MARIAGE

Pour un mariage, le dossier est à retirer à la mairie de Château-Bernard ou à télécharger :

- e45875_e533654aed5e49c6b1b5534f0e29b9f7.pdf

Vous vous mariez et vous voulez choisir votre régime matrimonial. Vous devez signer un contrat de mariage. Si vous vous mariez sans contrat, vous êtes soumis au régime de la communauté légale. Si vous souhaitez changer de régime, vous devez aussi établir un contrat. Dans les 2 cas, le recours à un notaire est obligatoire. Voici les informations à connaître.

- Contrat de mariage | Service-Public.fr