PLU DE CHÂTEAU-BERNARD

PLU CHATEAU-BERNARD

Voici les différents liens pour consulter le PLU de Château-Bernard: 

38090_rapport_1_20230609_zypDxly.pdf, 

38090_rapport_2_20230609_wrNGJFa.pdf, 

38090_padd_20230609_oiqUGha.pdf, 

38090_prescription_surf_02_20230609_I4PKa8S.pdf, 

38090_reglement_20230609_NGULrba.pdf,

38090_reglement_graphique_20230609_HXhXOw2.pdf,

38090_annexes_sanitaires_20230609_ahYnXGZ.pdf,

38090_declaration_utilite_publique_20230609_jULRnMK.pdf,

38090_liste_sup_20230609_adIaJfX.pdf,

38090_plan_sup_20230609_bgtdt4y.pdf,

38090_reglement_boisement_20230609_3k1Fs5X.pdf,

38090_orientations_amenagement_20230609_vp3I6dn.pdf

La commune propose désormais un service de dépôt en ligne de simplification pour vos demandes d'urbanisme :

- Permis de Construire, Permis d’aménager, Permis de Démolir, Déclaration préalable, Certificat d'urbanisme.

Ce téléservice, gratuit et accessible 24H/24, vous permet de constituer et transmettre votre dossier sans vous déplacer, via une plateforme sécurisée.

- https//sve.sirap.fr

Les envois de demandes par courriel (mail) ne sont plus acceptés. Seuls les dossiers déposés en ligne via le téléservice ou en format papier directement en mairie seront traités.

Une fois connecté à la plateforme, il vous suffit de créer un compte, remplir le formulaire et déposer les pièces justificatives demandées.

Pour toute information complémentaire ou aide à l'utilisation du service, vous pouvez contacter la mairie ou nous déposer vos dossiers directement en mairie :

Mairie Château-Bernard,

2 hameaux de la Chapelle,

38650 Château-Bernard.