URBANISME
Avant de débuter des travaux, il est conseillé de contacter la mairie.
Tél : 04.76.34.05.07
du Lundi au Vendredi de 8H à 12H
Mail : mairie@chateau-bernard.fr
Dépôt des dossiers en mairie 2 hameau de la Chapelle 38650 CHATEAU-BERNARD
ou sur sve.sirap.fr
La commune propose désormais un service de dépôt en ligne de simplification pour vos demandes d'urbanisme :
- PERMIS DE CONSTRUIRE,
- PERMIS D' AMENAGER,
- PERMIS DE DEMOLIR,
- DECLARATION PREALABLE,
- CERTIFICATS D URBANISME,
Ce téléservice, gratuit et accessible 24H/24, vous permet de constituer et transmettre votre dossier sans vous déplacer, via une plateforme sécurisée.
- https//sve.sirap.fr
Les envois de demandes par courriel (mail) ne sont plus acceptés. Seuls les dossiers déposés en ligne via le téléservice ou en format papier directement en mairie seront traités.
Une fois connecté à la plateforme, il vous suffit de créer un compte, remplir le formulaire et déposer les pièces justificatives demandées.
Pour toute information complémentaire ou aide à l'utilisation du service, vous pouvez contacter la mairie
lundi 08:00–12:00
mardi 08:00–12:00
mercredi 08:00–12:00
jeudi 08:00–12:00
vendredi 08:00–12:00
samedi Fermé
dimanche Fermé